Eau de Paris condamnée

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement très favorable aux eaux en bouteilles

Eau de Paris vient de perdre une manche contre les eaux en bouteilles et sa Fédération Nationale des Eaux conditionnées et embouteillées (FNECE), dont fait partie le Syndicat des Eaux de Sources. Lasse des attaques sur ses produits, la Fédération avait fini par porter l'affaire devant la justice.


Le tribunal a rendu son verdict : La mention "l'eau du robinet est jusqu'à 1000 fois plus écologique que l'eau en bouteille" doit être supprimée comme discréditant les eaux embouteillées. Une phrase qui finissait par être reprise à tort partout.


La nullité des marques "Eau de Paris" et "Eau de Paris pétillante" a été prononcée car l'emploi de ces termes risque d'entraîner une confusion dans l'esprit du public sur les qualités des produits offerts.


Eau de Paris a de surcroît été condamnée à verser à la FNECE  la somme de 6000 euros au titre de l'article 700 du CPC.