Collecte sélective : des améliorations

La cour des Comptes salue le travail d'Eco-Emballages malgré quelques ratés

> Eco-Emballages : Le Syndicat des Eaux de Sources participe, par l'intermédiaire d'Eco-Emballages, à la collecte sélective des bouteilles usagées en PET et à leur recyclage. Il contribue financièrement à un organisme agréé par les Pouvoirs Publics (Eco-Emballages) depuis 1992. Cette contribution est visible sur chaque emballage par la figuration d'un logo Point Vert.


La Société Eco-Emballages s'attire aujourd'hui les louanges de la Cour des comptes. La crise a été « gérée et surmontée avec prudence et efficacité », saluent les magistrats financiers dans un rapport définitif encore non publié mais dont le journal "Les Echos" a obtenu une copie. 


Surtout, les juges de la rue Cambon valident le système sur lequel reposent les interventions de cet éco-organisme créé en 1992, système repris depuis par d'autres, comme Eco-Folio (papier, cartons). Société de droit privé, Eco-Emballages a été la première à recueillir les contributions obligatoires des entreprises, en l'occurrence celles responsables de la diffusion d'emballages ménagers (50.000 au total) et en a redistribué le montant (plus de 4 milliards depuis 1993) aux collectivités locales pour financer les services de collecte sélective des déchets qui en résultent. "Le prélèvement libératoire versé par les émetteurs d'emballages ménagers et le statut des éco-organismes permettent une implication indispensable de l'industrie", estiment les auteurs du rapport.
 
67 % des emballages recyclés

Ce dispositif dit de "responsabilité élargie du producteur" (REP) a notamment poussé les entreprises à alléger leurs emballages : en vingt ans, leur poids moyen a diminué de 20 %. Une industrie du recyclage a également émergé, ce qui permet aujourd'hui de recycler 67 % des déchets d'emballages.
 
Mais malgré ces "incontestables progrès", Eco-Emballages reste nettement en deçà de l'objectif fixé pour 2012 : atteindre un taux national de recyclage de 75 %. Un raté qui a de quoi surprendre, la contribution des entreprises ayant été relevée en 2010 afin de couvrir 80 % des coûts de collecte et de tri. Appliquée en 2010, cette hausse "n'est pas (encore ?) corrélée à une augmentation des résultats en terme de tri", observe la Cour des comptes.  
D'où vient " l'erreur " ? En partie "du dispositif lui-même qui fait peser sur les éco-organismes des obligations dont la réalisation dépend très largement de tiers ", indique le rapport en pointant les collectivités territoriales. De fait, le niveau de performance d'un service de collecte sélective varie fortement d'une intercommunalité à l'autre : 100 kilos par an et par habitant pour les plus efficientes contre 24,8 kilos en moyenne chez celles qui le sont le moins. "Les chiffres qui ont été utilisés pour définir le coût de référence d'un service optimisé ont été fixés de manière peu exigeante et sont peu représentatifs de situations hétérogènes", déplorent les juges financiers.