Reglementation eau

25-11-13 / ›ARRETE DU 22 OCTOBRE 2013
Relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées
25-11-13 / ›DECRET N° 89-369 DU 6 JUIN 1989 RELATIF AUX EAUX MINERALES NATURELLES ET AUX EAUX POTABLES PREEMBALLEES
07-10-13 / ›Risque de l'exposition au Bisphénol A dans les eaux destinées à la consommation humaine Avis AFSSA 21-11-2008
AVIS de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments relatif à l’évaluation des expositions et des risques sanitaires liés au bisphénol A dans l’eau destinée à la consommation humaine
07-10-13 / ›Sécuritaire sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Décret du 11 janvier 2007
30-08-10 / ›Circulaire Interministérielle du 30/07/2010 relative à la réglementation applicable aux publicités dans le secteur des eaux destinées à la consommation humaine
07-04-10 / ›Directive 2009/54/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18/06/2009 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte)
07-04-10 / ›Directive 2007/45/CE du Parlement Européen et du Conseil du 05/09/2007
Fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages abrogeant les directives 75/106/CEE du conseil et modifiant la directive 76/211 CEE du Conseil