Protection des captages et gestion de la ressource

LES SOURCIERS ENGAGÉS DANS LA PROTECTION DE LA NATURE

Les captages d’Eau de Source sont situés en dehors du périmètre d’activité de l’usine, dans des zones naturellement protégées, loin de toute activité.

Pourquoi faut-il l’avis d’un hydrogéologue agréé pour obtenir une autorisation d’exploitation pour une Eau de Source ?

Le rôle de l’hydrogéologue est de déterminer la nature de l’aquifère à explorer et d’évaluer sa protection naturelle vis-à-vis des risques de pollution. C’est lui qui détermine la meilleure implantation du futur captage suivant le contexte géologique local. C’est lui qui suit les travaux de forage en vérifiant que cet ouvrage capte bien la nappe protégée. C’est suivant une succession d’essais de pompage que l’on détermine les capacités du forage et de la nappe d’eau l’alimentant. In fine, l’hydrogéologue s’assure que les prélèvements d’eau répondent aux exigences réglementaires.

L’hydrogéologue agréé détermine le périmètre sanitaire immédiat dans lequel aucune activité industrielle ou agricole n’est permise. Ce périmètre est obligatoire.

Le terrain appartient généralement à l’exploitant.

Puis un périmètre de protection rapproché est la zone de vulnérabilité de la ressource à l’intérieur duquel les activités susceptibles de polluer la nappe aquifère sont réglementées.

Le débit d’exploitation autorisé par l’Administration est déterminé par l’hydrogéologue agréé afin qu’il n’y ait aucune surexploitation du gisement d’eau.

Les débits autorisés sont mesurés en continu grâce aux instruments de mesure placés en tête de captage et régulièrement contrôlés par l’ARS.

Toute surexploitation se traduit en général par une modification de la qualité de l’eau et alerte l’exploitant.

De plus en plus d’exploitants mettent en place une politique de protection du gisement.

La Protection des captages : cadre législatif

La directive 2000/60/CE, appelée « directive cadre européenne sur l’eau » (DCE), définit le cadre de gestion et de protection des eaux par grand bassin hydrographique. Les bassins hydrographiques actuels constituent donc l’échelon de mise en œuvre de la directive et les comités de bassin sont chargés de la définition des objectifs environnementaux dans le cadre de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Cette directive donne la priorité à la protection de l’environnement et engage les États membres à atteindre d’ici 2015, un bon état général tant pour les eaux souterraines que superficielles, y compris les eaux côtières. Il convient de prévenir toute dégradation supplémentaire des milieux, de préserver et d’améliorer l’état des écosystèmes aquatiques.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 31 décembre 2006 dans le domaine de la protection des ressources pour l’eau potable, renforce les dispositifs de lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole en amont des captages.

L’article 21 de la loi donne en effet la possibilité à l’autorité administrative, en concertation avec les différents acteurs au niveau local, de délimiter des zones de protection des aires d’alimentation des captages actuels ou des zones d’alimentation futures des populations.

Les différents périmètres de protection :

Les périmètres de protection correspondent à un zonage établi autour des points de captage d’eau potable. (Art L 1321 du Code de la Santé Publique).

  • Le périmètre de protection immédiate protège le captage de la malveillance, des déversements directs sur l’ouvrage et des contaminants microbiologiques (parasites, bactéries, virus). La protection assurée par une clôture peut être utilement complétée par un dispositif anti-intrusion ou de détection avec alarme.

  • Le périmètre de protection rapprochée doit constituer une zone tampon vis-à-vis des activités présentes à proximité. Cette zone doit offrir un délai de réaction vis-à-vis des pollutions qui pourraient se produire. Toutes les activités susceptibles de provoquer une pollution sont interdites.

  • Périmètre de protection éloignée – le seul qui n’est pas obligatoire sauf s’il apparaît des risques potentiels. Il s’agit le plus souvent d’une zone de forêt. Autour des sources : Agriculture biologique, aménagement des paysages.

Pour les Eaux de Sources :

Dès la demande d’exploiter une ressource déposée à l’Agence Régionale de Santé, un hydrogéologue agréé par celle-ci est désigné pour qu’il étudie la géologie du terrain, le bassin aquifère et délimite les différentes zones de protection (immédiate, rapprochée et éloignée).

Les contraintes à mettre en œuvre dans un but de protection du captage seront obtenues éventuellement par des conventions ou par acte notarié passés avec les riverains par la personne privée.

Les producteurs d’Eau de Source développent de plus en plus les partenariats avec des agriculteurs bio et favorisent l’achat de terrains autour des captages où l’on reconstitue de véritables biotopes, écosystèmes où la nature reprend ses droits.

Au cours de la dernière décennie, en France, la dégradation continue et régulière de la qualité des eaux a entraîné la mise hors service de 140 captages d’eau potable.

Aussi, le Ministère de l’Environnement a-t-il tiré la sonnette d’alarme en publiant la liste des 500 captages classés comme « les plus menacés par les pollutions diffuses », baptisés « captages Grenelle », parmi lesquels, ceux des villes de Besançon, Lyon, Rennes ou encore l’agglomération de Dijon.

Sur quels critères de classement ? Les pollutions aux nitrates et pesticides, et la volonté de reconquérir les captages abandonnés.

Les ressources en eaux sont fragiles, les producteurs d’Eau de Source en ont conscience en protégeant les accès aux sources depuis toujours ainsi que l’environnement autour. Ils sont acteurs des paysages et de la nature en préservant et en entretenant dans nos régions chaque hectare de montagne, de plaine, de sentiers qui font notre bonheur.

Les sources sont notre patrimoine nature. Pensons-y !