Contrôles des Administrations de tutelle

Contrôles de l’ARS

L’ARS (Agence Régionale de Santé) a compétence sur toute l’hygiène des installations, la qualité de l’eau et exerce son contrôle depuis le captage jusqu’à la production d’eau.

Elle fait réaliser les analyses du contrôle obligatoire par des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux suivant des fréquences établies en fonction du volume de production quotidienne.

Les laboratoires agréés par le Ministère chargé de la Santé doivent être accrédités COFRAC.

Elle prend aussi en compte partiellement, dans certaines conditions, les analyses d’autocontrôle des exploitants réalisés dans leurs laboratoires internes.

 

Contrôles de la DGCCRF (au sein de la DDPP)

La DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) a pour vocation de contrôler la conformité de l’eau commercialisée, que ce soit au niveau de l’eau comme de l’emballage. Elle prélève des échantillons dans le commerce et procède à ses analyses dans ses laboratoires.

La DDPP vérifie en outre la conformité des étiquettes des bouteilles.

 

Contrôles au titre de l’environnement

L’Inspection de l’Environnement, spécialité « installations classées », autrefois dénommée « Inspection des Installations Classées » exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles au sein des DDPP. Ces missions visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique.

 

 

 

CARTE DES SOURCES

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ESPACE ADHÉRENT