Réglementation

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Un fort encadrement réglementaire

Les Eaux de Sources embouteillées font partie de la catégorie des eaux destinées à la consommation humaine pour lesquelles existe un fort encadrement réglementaire européen.

Mais en outre, au regard du droit européen, les Eaux de Sources font partie intégrante de la réglementation alimentaire à la différence des eaux de distribution publique.

Cela signifie que le secteur des eaux conditionnées est soumis aux règles générales relatives à la réglementation alimentaire (« food law »).

Enfin, activité alimentaire industrielle oblige, s’y ajoutent les contraintes industrielles propres au monde alimentaire et celles résultant du secteur concurrentiel.

CARTE DES SOURCES

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ESPACE ADHÉRENT